La France adopte l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Parlement a approuvé une loi interdisant la création de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026. Les plateformes devront ensuite supprimer les comptes déjà existants d’ici au 1er janvier 2027, tandis que la mise en œuvre concrète dépendra aussi des outils européens de vérification d’âge.
Une adoption parlementaire avant une entrée en vigueur progressive
La France s’apprête à devenir le premier pays de l’Union européenne à instaurer une interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le Parlement a adopté mardi 21 juillet la proposition de loi, soutenue par Emmanuel Macron, au terme de plusieurs mois de discussions et après une réécriture partielle pour tenir compte du droit européen.
Le Sénat a d’abord validé le texte issu de la commission mixte paritaire par 243 voix contre 2, avec 100 abstentions. Quelques heures plus tard, l’Assemblée nationale l’a approuvé par 279 voix contre 81. L’adoption parlementaire ouvre la voie à une entrée en vigueur progressive de la mesure, même si une saisine du Conseil constitutionnel reste encore possible avant la promulgation de la loi.
La disposition centrale du texte interdit, à partir du 1er septembre 2026, la création de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Les comptes déjà ouverts devront, eux, être supprimés par les plateformes au plus tard le 1er janvier 2027.
À l’issue du vote, Emmanuel Macron a salué « une avancée majeure ». Le chef de l’État s’était engagé sur cette mesure, présentée comme un marqueur de la régulation numérique française.
Un texte remanié après les réserves de Bruxelles
Le projet n’a toutefois pas été adopté dans sa version initiale. Le 7 juillet, la Commission européenne avait estimé que certaines de ses dispositions étaient contraires au règlement européen sur les services numériques, le DSA. Cette réserve visait le texte porté par la députée Ensemble Laure Miller.
Les parlementaires ont donc revu leur copie. Députés et sénateurs se sont accordés lundi 20 juillet, en un peu moins de deux heures, sur une version définitive en commission mixte paritaire. Le compromis retenu est revenu à une rédaction proche de celle initialement votée par l’Assemblée nationale, tout en tenant compte des objections formulées au niveau européen.
Le texte adopté ne prévoit pas, en revanche, d’outil national spécifique permettant aux plateformes de vérifier l’âge des utilisateurs mineurs. Cette question pourrait être en partie traitée à l’échelle européenne.
Une mise en œuvre encore suspendue à la vérification d’âge
Le 15 avril 2026, la Commission européenne avait annoncé le lancement prochain d’une application européenne de vérification d’âge. Sept États membres — Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et l’Espagne — travaillent avec Bruxelles sur cette solution. Elle pourrait être disponible dans l’ensemble de l’Union d’ici à la fin de l’année 2026.
L’absence, à ce stade, d’un dispositif prévu directement dans la loi française signifie que l’application concrète de l’interdiction reposera en partie sur les outils que les plateformes seront capables de mobiliser, dans un cadre encore en construction au niveau européen.
La France n’est pas seule à avancer sur ce terrain. Plusieurs pays européens préparent des mesures comparables. La Grèce a annoncé une interdiction pour les moins de 15 ans à partir de janvier 2027. L’Espagne, le Danemark et d’autres États membres étudient aussi différents seuils d’âge et mécanismes de contrôle.
Les lycées également concernés par la loi
La loi adoptée ne se limite pas aux réseaux sociaux. Elle étend également aux lycées l’interdiction d’utiliser un téléphone portable, alors que cette règle figure déjà dans le code de l’éducation pour les écoles et les collèges. Les modalités d’application devront être précisées dans les règlements intérieurs des établissements, avec des exceptions possibles, notamment pour certains usages pédagogiques.
Cette disposition doit entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2026-2027.
Avant cela, le texte doit encore franchir une dernière étape institutionnelle. Une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pourrait modifier son calendrier d’application, voire conduire à des ajustements sur certaines dispositions avant sa publication définitive.