Fraude fiscale : comment des traders ont siphonné les caisses publiques

L’évitement fiscal sur les dividendes n’a rien d’un accident de parcours. Avec les montages dits « cum-cum » et « cum-ex », il a pris la forme d’une mécanique rodée, fondée sur des opérations brèves, techniques, mais redoutablement efficaces pour une chose : priver les États d’une part de l’impôt qu’ils étaient censés percevoir. Selon une estimation de l’université de Mannheim, le coût pourrait dépasser 140 milliards d’euros en Europe, dont 33 milliards pour la France.

Le mécanisme des montages

Le cœur du système est simple dans son objectif, même si sa mise en œuvre repose sur l’ingénierie financière. Dans le cas du cum-cum, un investisseur étranger, normalement soumis à une retenue à la source de 15 à 30 % sur les dividendes d’actions françaises, prête temporairement ses titres à une banque installée en France juste avant le versement du dividende. Officiellement, c’est alors la banque qui perçoit le revenu. La retenue due par l’actionnaire étranger disparaît, puis les actions sont restituées quelques jours plus tard, avec reversement de l’équivalent du dividende, diminué d’une commission.

L’opération est courte, ciblée sur la date de versement, et son intérêt économique apparaît limité en dehors de l’avantage fiscal qu’elle procure. C’est précisément ce point que souligne le Parquet national financier, qui estime que les transactions visées n’avaient pas de justification économique autre que l’évitement de l’impôt.

Une faille transformée en industrie

Le cum-ex pousse la logique plus loin encore. Il ne s’agit plus seulement d’échapper à une taxe, mais d’obtenir le remboursement d’un impôt qui n’a pas été acquitté. Autour du détachement du dividende, des actions sont achetées, vendues et prêtées à très grande vitesse entre plusieurs intervenants. À force de circulation, l’identité du propriétaire réel devient floue, au point que plusieurs acteurs peuvent paraître fondés à demander le remboursement d’une même retenue à la source.

Une seule taxe théorique peut ainsi donner lieu à plusieurs remboursements. Dans certains cas, elle n’a même jamais été versée. Répétée à grande échelle, la méthode a transformé une faille administrative en outil d’extraction de fonds publics.

Les montants avancés restent contestés. La Fédération bancaire française défend pour la France une évaluation bien inférieure et présente certaines de ces opérations comme de l’optimisation fiscale. Mais l’écart entre cette lecture et celle du PNF résume une ligne de fracture centrale : d’un côté, une pratique présentée comme l’exploitation licite des règles ; de l’autre, des transactions considérées comme dépourvues d’autre objet que d’éluder l’impôt.

Banques visées, sanctions limitées

Treize grands établissements européens sont cités dans les investigations menées sur ces montages. En France, les enquêtes ont notamment concerné Crédit Agricole, BNP Paribas, Exane, Société Générale, Natixis et HSBC.

Le PNF a ouvert en décembre 2021 cinq enquêtes préliminaires pour fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé. En mars 2023, des perquisitions simultanées ont été menées dans cinq banques à Paris et à La Défense, avec un dispositif exceptionnel : 16 magistrats, 150 enquêteurs et six procureurs allemands.

Crédit Agricole a ensuite accepté de verser 88 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire validée le 8 septembre 2025 par le tribunal de Paris. Les poursuites ont été abandonnées. L’accord a confirmé la réalisation d’opérations liées à ces mécanismes au sein de la banque, tout en précisant qu’aucun démarchage commercial n’avait été organisé pour les proposer.

Reste une question difficile à écarter : que pèse une transaction de 88 millions d’euros face à des pertes estimées à 33 milliards pour la France ? L’écart ne suffit pas à résumer l’ensemble du dossier, mais il illustre le décalage entre l’ampleur supposée du phénomène et la portée concrète, à ce stade, des réponses judiciaires.

Une réponse politique tardive

L’autre faiblesse du dossier est temporelle. Les premières enquêtes n’ont véritablement commencé qu’en 2017, alors que ces pratiques ont prospéré pendant des décennies. L’affaire n’a pris une dimension internationale qu’en octobre 2018 avec la publication des « CumEx Files ».

En France, une première réponse législative a été engagée en 2019, mais le dispositif anticum-cum a été fortement affaibli au fil des débats. Une mesure antiabus a bien été adoptée à l’unanimité en 2024, puis une loi destinée à fermer la brèche a été votée en 2025. Entre-temps, la doctrine fiscale de Bercy avait introduit des exceptions permettant aux banques de ne pas appliquer systématiquement la retenue à la source sur certaines opérations. Ces dérogations ont été contestées par le sénateur Jean-François Husson avant d’être retirées, mais seulement après la principale période annuelle de versement des dividendes.

La réforme repose désormais sur la notion de « bénéficiaire effectif », afin d’identifier non plus seulement le détenteur apparent du dividende, mais celui qui en profite réellement. Cette évolution resserre le dispositif, sans garantir la fin de tous les contournements.

L’affaire cum-cum et cum-ex met au jour une asymétrie tenace. Les acteurs financiers exploitent rapidement chaque zone grise ; la justice et le législateur interviennent, eux, plusieurs années plus tard. Tant que cette course restera aussi déséquilibrée, les montages changeront peut-être de forme, mais la tentation de soustraire l’impôt aux caisses publiques ne disparaîtra pas.