Pesticides interdits : le gouvernement rouvre la porte par dérogation, au risque d’un nouvel échec constitutionnel

Le gouvernement assure qu’il ne s’agit pas d’un rétablissement des pesticides interdits. Le texte en passe d’être adopté raconte pourtant autre chose : il organise, noir sur blanc, la possibilité de réintroduire deux insecticides bannis en France dans certaines cultures, au moyen d’un régime dérogatoire. Après l’échec de l’été dernier sur l’acétamipride, censuré par le Conseil constitutionnel, l’exécutif revient avec une version plus balisée sur le papier, mais qui laisse entières plusieurs failles déjà identifiées.

Un régime dérogatoire encadré sur le papier

Le dispositif soumis au Sénat prévoit que l’Anses puisse, à la demande du ministre de l’Agriculture, autoriser « dans un délai de deux mois et à titre exceptionnel » une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone. Cette possibilité ne serait ouverte qu’en l’absence, ou en cas d’insuffisance, de « solutions alternatives », et à condition que l’usage envisagé ne soit « pas susceptible d’engendrer des risques significatifs pour la santé humaine ou d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement ».

Sur le principe, l’encadrement paraît serré. Dans les faits, il permet la remise en circulation de substances dont la dangerosité n’est pas théorique. L’acétamipride, néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, reste autorisé dans l’Union européenne jusqu’en 2033, mais les autorités européennes ont déjà réduit à plusieurs reprises les doses admises. Le flupyradifurone, lui, est autorisé jusqu’en 2029 dans l’UE. Selon Générations futures, sa procédure de réexamen anticipé est toutefois « à l’arrêt » depuis une réévaluation menée par la Grèce en 2023 concluant que « le risque est inacceptable pour les abeilles solitaires ».

Des usages ciblés, mais bien réels

Le texte ne concerne pas toutes les productions agricoles, mais des filières précises. Le flupyradifurone pourrait être utilisé sous forme de semences enrobées pour la betterave sucrière, et en pulvérisation pour la cerise et la pomme. L’acétamipride serait, lui, autorisé uniquement en pulvérisation pour les producteurs de noisettes, avec obligation de recourir aux « meilleures techniques disponibles » pour réduire la dérive du produit dans l’air et l’eau.

Une fois l’avis favorable de l’Anses obtenu, les producteurs pourraient demander au ministère de l’Agriculture une dérogation de 120 jours. Les fabricants, eux, pourraient solliciter auprès de l’Anses une autorisation temporaire de mise sur le marché d’un an, renouvelable deux fois. Autrement dit, derrière la rhétorique de l’exception, le mécanisme ouvre des fenêtres d’utilisation qui peuvent s’installer dans la durée.

Le rôle de l’Anses au centre de la controverse

Pour Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, le texte marque au contraire une mise à distance du politique.

Ce texte dit qu’il appartient non pas aux politiques de dire ce qu’on autorise ou ce qu’on n’autorise pas comme produits phytosanitaires (...) c’est à la science de le dire.

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture

L’argument est contesté frontalement par les ONG.

Non ce n’est pas +la science, la science, la science+ comme l’ont répété les tenants du texte. L’Anses est une agence réglementaire agissant dans un cadre réglementaire, cadre réglementaire décidé par... le politique.

Générations futures

La critique vise moins l’existence de l’expertise scientifique que la manière dont elle est mobilisée pour légitimer une décision hautement politique.

Le délai imposé à l’agence sanitaire nourrit d’ailleurs ce soupçon. Le gouvernement avait envisagé de corriger le texte pour porter de deux à six mois le temps laissé à l’Anses, avant d’échouer à faire adopter cet amendement. Or Annie Genevard elle-même avait reconnu avant le vote que deux mois étaient « trop court pour une analyse de qualité », ajoutant que « rendre un avis robuste ne peut se faire dans la précipitation ». Le texte conserve donc un calendrier que la ministre jugeait elle-même inadapté.

Une censure loin d’être exclue

La fragilité juridique du dispositif est d’autant plus visible qu’un précédent très proche existe. En août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré la réintroduction de l’acétamipride prévue par la loi Duplomb, au motif que, « faute d’encadrement suffisant », la mesure contrevenait au cadre issu de la Charte de l’environnement. Les Sages avaient rappelé que les néonicotinoïdes ont des incidences sur la biodiversité, « en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux », et qu’ils « induisent des risques pour la santé humaine ».

Le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’origine de la nouvelle rédaction, assure que la limitation dans le temps, la précision des filières et les modalités d’usage répondent cette fois aux griefs du Conseil. Reste que le cœur du problème demeure inchangé : il s’agit encore de réintroduire, même de manière dérogatoire, des substances déjà identifiées comme problématiques. Et cette fois, l’opération se fait en demandant à l’agence sanitaire de trancher rapidement, dans un cadre que le gouvernement lui-même reconnaissait trop contraint pour garantir une expertise « robuste ».

La promesse d’un dispositif plus solide pourrait donc se heurter à une contradiction simple : mieux encadrer une réintroduction ne suffit pas forcément à en effacer les risques sanitaires, environnementaux et constitutionnels.