ISF : la suppression portée par Emmanuel Macron ravive la question de ses intérêts et de sa cohérence fiscale

Le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière, confirmé par le gouvernement le 27 septembre 2017 dans son projet de budget pour 2018, a été présenté comme une mesure favorable à l’investissement. L’ISF n’a donc pas entièrement disparu : depuis le 1er janvier 2018, les actifs financiers en sont exclus, tandis que les patrimoines immobiliers dépassant le seuil légal restent imposés au titre de l’IFI.

Emmanuel Macron avait exposé sa doctrine dès juin 2016, alors qu’il était ministre de l’Économie. Il affirmait sur RTL que l’ISF produisait « un effet pervers lorsqu’il s’agit de taxer celles et ceux qui peuvent réinvestir dans l’économie » et contribuer au financement de l’innovation. Cette justification économique se heurte toutefois à une question politique majeure : la réforme a principalement bénéficié aux détenteurs d’un important patrimoine financier, alors que les effets attendus sur l’investissement productif sont restés difficiles à mesurer.

Bien avant l’Élysée, Emmanuel Macron défendait déjà une réforme de l’ISF au sein de la commission Attali, dont il était rapporteur général adjoint en 2007 et 2008. Jacques Attali a par la suite expliqué avoir refusé d’inscrire la suppression de cet impôt dans le rapport, considérant qu’elle aurait envoyé un mauvais signal en matière de justice sociale. Cette divergence opposait déjà deux conceptions : celle d’un impôt considéré comme un frein à l’investissement et celle d’un outil de redistribution doté d’une forte portée symbolique.

Dix ans plus tard, l’exécutif a remplacé l’ISF par l’IFI tout en poursuivant la hausse de la fiscalité écologique sur les carburants, dont le diesel. La concomitance entre ces décisions a alimenté l’image d’un « président des riches » et contribué au ressentiment qui s’exprimera notamment pendant le mouvement des gilets jaunes. Elle a durablement fragilisé le récit d’une réforme conduite au seul nom de l’intérêt général.

Une proximité structurelle avec les milieux financiers

Le parcours d’Emmanuel Macron chez Rothschild & Cie Banque pèse inévitablement sur l’interprétation politique de cette réforme. Entré dans la banque d’affaires en 2008, il est devenu associé-gérant à la fin de 2010. Selon ses déclarations officielles, il a perçu environ 2,8 millions d’euros avant impôt au titre de ses activités bancaires entre 2009 et mai 2012. En incluant ses rémunérations ultérieures à la présidence de la République, ses revenus déclarés entre 2009 et son entrée au gouvernement en août 2014 atteignaient environ 3,3 millions d’euros avant impôt.

Emmanuel Macron a lui-même assumé cette période, expliquant avoir « très bien gagné » sa vie dans le privé et avoir notamment cherché à se mettre financièrement à l’abri. La question n’est pas de transformer ce parcours professionnel en preuve d’un conflit d’intérêts qui n’a pas été établi. Elle est de comprendre comment une expérience acquise au cœur de la banque d’affaires peut façonner une conception de la fiscalité, de l’investissement et du rôle économique des grandes fortunes.

Le journaliste Marc Endeweld a notamment décrit les réseaux économiques et patronaux fréquentés par Emmanuel Macron au cours de son ascension. Ces travaux relèvent de l’enquête journalistique et de l’interprétation politique : ils ne démontrent pas que la réforme de l’ISF aurait été décidée pour favoriser des intérêts particuliers identifiables. Ils éclairent néanmoins la proximité sociale et intellectuelle du futur président avec des milieux favorables à une réduction de la fiscalité du capital.

Cette lecture est renforcée par l’importance de l’opération conclue en 2012 entre Nestlé et Pfizer, sur laquelle Emmanuel Macron a travaillé avant de rejoindre l’Élysée. Nestlé avait alors racheté les activités de nutrition infantile de Pfizer pour environ 11,85 milliards de dollars. La rémunération personnelle précisément liée à cette opération n’est pas publique. En revanche, les revenus globaux déclarés par Emmanuel Macron pour ses années chez Rothschild sont connus. Rien ne permet donc d’affirmer qu’une partie de sa rémunération aurait été dissimulée ou versée à l’étranger.

Un patrimoine net limité au regard des revenus déclarés

Au moment de son entrée au gouvernement en 2014, le patrimoine net déclaré par Emmanuel Macron apparaît limité au regard de ses revenus antérieurs. Sa déclaration faisait notamment apparaître un appartement parisien valorisé à environ 935 000 euros, près de 270 000 euros d’épargne et de liquidités, mais aussi plus de 1,1 million d’euros de dettes. Après déduction de ce passif, son patrimoine net était évalué à environ 156 000 euros.

Cette différence entre revenus cumulés et patrimoine net a suscité des interrogations publiques. Elle ne constitue toutefois pas, à elle seule, la preuve d’une anomalie : les revenus déclarés étaient antérieurs au paiement de l’impôt et de certaines cotisations, tandis que la déclaration patrimoniale intégrait des dépenses, des acquisitions, des remboursements et un endettement important.

La valorisation de la maison détenue par Brigitte Macron au Touquet a néanmoins donné lieu à une rectification. Le couple avait retenu une valeur de 1,2 million d’euros, issue selon Emmanuel Macron d’une expertise indépendante. L’administration fiscale a finalement fixé cette valeur à environ 1,45 million d’euros, soit une différence proche de 253 000 euros.

Cette réévaluation a rendu le couple redevable de l’ISF pour les années 2013 et 2014. Emmanuel Macron a déclaré avoir versé respectivement 4 174 euros et 2 264 euros. Il a présenté cette opération comme une régularisation consécutive à une divergence d’évaluation, et non comme un redressement sanctionnant une fraude. Aucun élément public ne permet d’affirmer que cette sous-évaluation résultait d’une volonté délibérée d’échapper à l’impôt.

Des vérifications qui n’ont révélé aucune irrégularité

La déclaration de patrimoine déposée par Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2017 a également suscité des contestations. L’association Anticor s’interrogeait notamment sur la faiblesse du patrimoine restant après plusieurs millions d’euros de revenus et sur le traitement d’un emprunt contracté pour financer des travaux dans la maison du Touquet.

Saisie de ces éléments, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a indiqué le 27 mars 2017 avoir procédé aux contrôles prévus par la loi. Elle a conclu que ceux-ci n’avaient révélé « aucun élément de nature à remettre en cause le caractère exhaustif, exact et sincère » de la déclaration. Le parquet de Paris a également estimé qu’aucun élément ne justifiait l’ouverture d’une enquête.

Ces conclusions sont essentielles : les interrogations politiques et journalistiques ne peuvent pas être présentées comme la preuve d’une dissimulation patrimoniale ou d’une infraction. En 2022, Emmanuel Macron a déclaré un patrimoine d’environ 550 000 euros, principalement constitué de comptes bancaires et de placements financiers, sans bien immobilier détenu en propre.

La réforme de l’ISF peut donc être critiquée pour ses bénéficiaires, son coût budgétaire, son efficacité économique ou sa portée symbolique. Son évaluation ne nécessite pas de supposer l’existence d’un enrichissement caché ou d’une fraude personnelle qui n’ont pas été établis. La question centrale demeure politique : un président issu de la banque d’affaires a choisi d’alléger fortement l’imposition des patrimoines financiers, au nom d’un ruissellement vers l’investissement dont les résultats restent discutés.

Cette continuité entre son parcours, ses convictions anciennes et la réforme mise en œuvre nourrit légitimement le débat sur sa conception de la justice fiscale. Elle ne suffit toutefois pas à démontrer que la décision aurait été prise dans un intérêt personnel. La critique la plus solide repose ailleurs : sur la distribution réelle des gains de la réforme et sur l’absence de preuve claire qu’ils aient produit, pour l’ensemble de l’économie, les effets annoncés.