Christine Herzog sanctionnée par le Sénat, mais la saisine de la justice reste en suspens

Le Sénat a frappé fort contre l’une des siennes, sans aller jusqu’au bout de la logique qu’il expose lui-même. Le 17 juillet, son bureau a infligé à Christine Herzog, sénatrice centriste de Moselle, sa sanction disciplinaire la plus lourde pour des faits « susceptibles de constituer » du harcèlement moral et un détournement de fonds publics. Comme le révèle Le Canard enchaîné, cette décision intervient alors que des alertes sur son fonctionnement existaient depuis plusieurs années.

La sanction est substantielle à l’échelle du règlement interne : pendant six mois, l’élue sera privée d’un tiers de son indemnité parlementaire et de la totalité de son indemnité de fonction, soit un peu plus de 3 500 euros brut par mois. Elle est aussi interdite d’accès au Palais du Luxembourg pendant quinze jours.

Cette sévérité disciplinaire repose sur une enquête interne déclenchée après un signalement daté du 13 mai, émanant d’une assistante parlementaire. Menée par deux sénateurs responsables du comité de déontologie, elle a abouti à une conclusion nette :

La collaboratrice à l’origine du signalement a subi une dégradation durable de ses conditions de travail susceptible d’altérer sa santé.

Comité de déontologie

La salariée est actuellement en arrêt maladie.

Une affaire ancienne et documentée

Le dossier ne surgit pourtant pas de nulle part. Plusieurs témoignages font remonter les difficultés à trois ans. L’un d’eux émane d’une ancienne stagiaire d’une grande école, envoyée au printemps 2023 en circonscription pour « organiser la permanence parlementaire ». Selon son récit, elle s’est en réalité retrouvée à travailler pour la campagne électorale de la sénatrice en vue de sa réélection de septembre 2023.

Le point n’a rien d’anecdotique. Un collaborateur rémunéré sur fonds publics ne peut pas être mobilisé comme agent électoral, sauf à prendre des congés pour participer à une campagne. Le témoignage décrit donc un possible brouillage entre activité parlementaire et intérêt électoral privé.

La même stagiaire évoque aussi un climat de travail « pénible et souvent délétère ». Elle dit avoir surtout eu affaire au compagnon de la sénatrice, Norbert Chetail, présenté comme proche de Philippe de Villiers et de François Asselineau, et dont elle décrit le comportement comme très inapproprié. Elle a fini par interrompre son stage et a signalé les faits à son école. Son directeur a écrit à Gérard Larcher pour s’en étonner.

Le rôle de Norbert Chetail dans les griefs

Un autre témoignage, recueilli par les enquêteurs du Sénat, renforce encore le tableau. Une collaboratrice a expliqué avoir été contrainte de travailler à la rédaction d’un livre d’histoire au seul bénéfice de Norbert Chetail. Le bureau du Sénat estime que l’« implication directe » de Christine Herzog dans ce dispositif est établie. Il vise des « faits susceptibles de constituer un détournement de fonds publics et un manquement grave au principe de probité ».

Autrement dit, l’institution ne s’est pas contentée de relever un malaise social ou des pratiques managériales contestables. Elle a retenu des éléments pouvant relever du pénal. C’est précisément ce qui rend la suite de la procédure décisive.

Une transmission à la justice toujours attendue

Dans son rapport, le comité de déontologie préconise la saisine de la justice. Cette initiative revient au président du Sénat. À ce stade, Gérard Larcher ne l’a pas encore engagée.

Le décalage est là : le Sénat affirme disposer d’éléments suffisamment graves pour prononcer sa sanction maximale et pour évoquer un possible détournement de fonds publics, mais la transmission au parquet n’a toujours pas suivi. La question se pose d’autant plus vivement que le président de la Haute Assemblée aurait été alerté dès 2023 par le directeur de l’école de la stagiaire.

Ni Christine Herzog ni Norbert Chetail n’ont répondu aux sollicitations qui leur ont été adressées. Gérard Larcher, lui, n’a pas répondu aux questions de l’hebdomadaire satirique.

Cette affaire éclate à quelques semaines du renouvellement triennal du Sénat, prévu le 27 septembre. Elle s’ajoute à une série de dossiers qui ont déjà exposé la chambre haute. Cette fois, l’institution a choisi de sanctionner. Reste à savoir si elle acceptera de laisser la justice examiner à son tour ce qu’elle considère déjà, en interne, comme suffisamment grave pour relever de sa réponse la plus lourde.