Eaux minérales : l’affaire Nestlé révèle une fraude massive et des compromissions de l’État

Nestlé Waters, propriétaire notamment de Perrier, Vittel, Contrex et Hépar, se retrouve au cœur d’une affaire mêlant traitements interdits, tromperie des consommateurs, défaillances administratives et pressions exercées sur les autorités sanitaires. Le rapport adopté par une commission d’enquête du Sénat le 14 mai 2025, après six mois de travaux et plusieurs dizaines d’auditions, décrit un « scandale industriel » doublé d’un « scandale politique ».

Cette qualification ne constitue pas une décision judiciaire. Elle résume néanmoins les conclusions particulièrement sévères de la commission sur les pratiques de l’entreprise et sur la manière dont plusieurs services de l’État ont géré le dossier.

Des traitements interdits pendant plusieurs années

Le 30 janvier 2024, une enquête menée par Le Monde et la cellule investigation de Radio France révèle que Nestlé Waters a utilisé pendant plusieurs années des procédés interdits pour des eaux vendues comme eaux minérales naturelles : filtres à charbon actif, traitements par rayons ultraviolets et microfiltration à des seuils susceptibles de modifier les caractéristiques microbiologiques de l’eau.

La réglementation européenne impose qu’une eau minérale naturelle soit microbiologiquement saine à la source. Elle autorise seulement certains traitements limités qui ne doivent pas désinfecter l’eau ni modifier ses caractéristiques essentielles. Le charbon actif et les ultraviolets employés par Nestlé relevaient donc de pratiques incompatibles avec cette appellation.

Le groupe reconnaît devant le ministère de l’Industrie, dès le 31 août 2021, avoir utilisé des traitements interdits dans ses usines des Vosges et du Gard. Selon le rapport sénatorial, ces pratiques pourraient avoir commencé bien avant leur reconnaissance officielle. Les filtres à charbon actif et les traitements ultraviolets ne sont complètement retirés qu’à la fin de l’année 2022 dans les Vosges et en août 2023 à Vergèze.

Nestlé les remplace toutefois par des dispositifs de microfiltration à 0,2 micron, dont la conformité est contestée par la direction générale de la santé, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et la Commission européenne. Le 7 mai 2025, le préfet du Gard met finalement Nestlé en demeure de retirer ces filtres sur le site de Perrier, au motif qu’ils modifient les caractéristiques microbiologiques de l’eau.

Des ressources vulnérables, mais pas des bouteilles toutes contaminées

Les investigations ont mis en évidence des contaminations ponctuelles ou récurrentes dans certains forages et dans les eaux brutes avant traitement. Les éléments étudiés font notamment état de bactéries d’origine fécale, de pesticides et d’autres micropolluants. Les situations varient toutefois selon les sites, les captages et les périodes : il serait inexact d’affirmer que toutes les sources de Perrier, Vittel, Contrex et Hépar présentaient simultanément l’ensemble de ces contaminations.

Il convient également de distinguer l’eau brute prélevée dans les forages de l’eau embouteillée après traitement. Les autorités n’ont pas établi que l’ensemble des bouteilles commercialisées aurait présenté un danger immédiat pour les consommateurs. Le cœur de la fraude reprochée réside dans l’utilisation de traitements interdits pour rendre commercialisable, sous l’appellation « eau minérale naturelle », une eau dont la pureté originelle était parfois compromise.

L’Anses a néanmoins considéré la situation suffisamment préoccupante pour recommander, en octobre 2023, une surveillance renforcée des sites de Nestlé Waters, incluant notamment le risque microbiologique et virologique. Des contaminations survenues à Vergèze ont également entraîné la mise à l’arrêt de certains forages et la destruction de lots de bouteilles.

Plus de trois milliards d’euros d’eau commercialisée

Selon les estimations reprises par la commission sénatoriale, la valeur des eaux commercialisées alors qu’elles avaient subi des traitements non conformes dépasserait 3 milliards d’euros. Ce montant correspond à la valeur estimée des produits concernés, et non à un bénéfice intégralement encaissé par Nestlé ni à un préjudice sanitaire chiffré.

En septembre 2024, Nestlé Waters conclut avec le parquet d’Épinal une convention judiciaire d’intérêt public. L’entreprise accepte notamment de verser une amende d’intérêt public de 2 millions d’euros, d’indemniser plusieurs associations et de financer des mesures de restauration écologique.

Cette convention permet d’éteindre les poursuites portant sur plusieurs infractions commises dans les Vosges, notamment l’utilisation de traitements interdits et des prélèvements réalisés sans les autorisations requises. Une convention judiciaire d’intérêt public ne constitue cependant pas une condamnation et n’implique pas une déclaration de culpabilité prononcée par un tribunal.

Le rapport sénatorial souligne la faiblesse apparente de l’amende de 2 millions d’euros au regard des milliards d’euros de produits concernés. La comparaison doit être maniée avec prudence, car les deux montants ne mesurent pas la même chose. Elle pose néanmoins la question de l’effet dissuasif de la réponse pénale face à un groupe de cette dimension.

Un autre procès pour des décharges illégales

En mars 2026, une filiale de Nestlé Waters comparaît devant le tribunal correctionnel de Nancy. Ce procès ne porte pas directement sur les traitements appliqués aux eaux minérales, mais sur un dossier distinct de pollution environnementale dans les Vosges.

L’entreprise est poursuivie à propos de plusieurs décharges, dont certaines contenaient d’importantes quantités de bouteilles en plastique et d’autres déchets industriels enterrés ou abandonnés à proximité de ses sites. La défense plaide la relaxe et soutient notamment qu’une partie des dépôts est ancienne. Le jugement est mis en délibéré au 27 mai 2026.

Présenter ce procès comme la continuation directe de l’enquête sur la fraude aux eaux minérales serait donc trompeur. Les deux affaires concernent la même filiale et les mêmes territoires, mais reposent sur des faits et des qualifications juridiques différents.

Un rapport sanitaire modifié après des échanges avec Nestlé

L’un des épisodes les plus préoccupants concerne l’intégrité de l’expertise publique. À la fin de l’année 2023, un agent de l’Agence régionale de santé Occitanie participe à la rédaction d’un rapport destiné au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le Coderst, au sujet du site Perrier de Vergèze.

Après plusieurs modifications apportées au document, le fonctionnaire constate que la nouvelle version ne correspond plus suffisamment aux éléments du dossier ni à la synthèse qu’il avait rédigée. Le 4 décembre 2023, il demande donc le retrait de sa signature.

Le rapport sénatorial publie également un courriel envoyé le même jour par Didier Jaffre, alors directeur général de l’ARS Occitanie, au préfet du Gard :

Je confirme que j’ai eu la présidente de NW ce week-end pour valider ensemble le document présenté au Coderst ; il n’y a donc plus de sujet sur le document, on peut l’envoyer aux membres du Coderst. Je lui ai aussi demandé leurs éléments de langage pour la suite.

Didier Jaffre, directeur général de l’ARS Occitanie

Dans un autre message, Didier Jaffre écrit que le document a été « modifié ensemble » avec la présidente de Nestlé Waters. Le rapport présenté au Coderst ne mentionne finalement ni la signature de l’agent instructeur ni certains éléments qui suscitaient l’opposition de l’entreprise.

Ces échanges ne prouvent pas, à eux seuls, que toutes les conclusions sanitaires ont été dictées par Nestlé. Ils révèlent néanmoins une proximité manifestement incompatible avec l’indépendance attendue d’une autorité de contrôle.

Un État informé, mais longtemps inactif

Le rapport du Sénat établit que le ministère de l’Industrie et la DGCCRF sont informés des pratiques de Nestlé dès le 31 août 2021. Le ministère de la Santé en est averti le mois suivant. Une note transmise en septembre 2022 à Matignon et à l’Élysée évoque explicitement les traitements utilisés et les demandes formulées par l’entreprise.

Malgré ces informations, les autorités n’ordonnent pas immédiatement l’arrêt de la commercialisation des eaux concernées. Elles privilégient un « plan de transformation » négocié avec Nestlé, reposant notamment sur le remplacement des ultraviolets et du charbon actif par une microfiltration à 0,2 micron.

La commission d’enquête dénonce une inversion du rapport entre l’autorité publique et l’entreprise : au lieu d’exiger que l’industriel se conforme à la règle, l’État a cherché pendant plusieurs années une solution permettant de maintenir la production. Les autorités européennes elles-mêmes ne sont informées qu’après les révélations de la presse en janvier 2024.

À la date de publication du rapport sénatorial, en mai 2025, la commission estime que Nestlé Waters n’est toujours pas entièrement en conformité avec la réglementation, plus de trois ans après ses premiers aveux aux pouvoirs publics.

Perrier et le maintien contesté de l’appellation

La commercialisation de Perrier sous l’appellation « eau minérale naturelle » devient l’un des principaux enjeux du dossier. Plusieurs forages ont été arrêtés ou réaffectés à la fabrication de boissons commercialisées sous la marque Maison Perrier, qui utilisent de l’eau traitée et ne portent pas cette appellation.

Les bouteilles vendues sous la marque Perrier ne comportent pas une mention indiquant qu’elles seraient « susceptibles de ne pas constituer une eau minérale naturelle ». Cette formulation est apparue dans des documents et des argumentaires juridiques liés aux procédures en cours, mais elle ne doit pas être présentée comme une note ajoutée aux bouteilles par Nestlé.

Le maintien de l’appellation reste néanmoins contesté par plusieurs associations de consommateurs. La question consiste à déterminer si les captages encore utilisés présentent réellement la pureté originelle exigée et si les traitements appliqués respectent les règles propres aux eaux minérales naturelles.

Une ressource souterraine sous pression dans les Vosges

Dans l’ouest des Vosges, Nestlé Waters prélève de l’eau pour ses marques Vittel, Contrex et Hépar. La nappe des grès du Trias inférieur, utilisée à la fois par des communes et plusieurs industriels, a longtemps présenté un déficit annuel estimé à environ un million de mètres cubes.

Nestlé n’est pas le seul utilisateur de cette ressource et ne peut donc être tenu pour l’unique responsable de son déficit. Son poids industriel et les volumes prélevés ont toutefois placé le groupe au centre des controverses locales. Des projets visant à faire venir de l’eau depuis d’autres territoires pour préserver les prélèvements industriels ont notamment suscité une forte opposition.

Il serait en revanche excessif d’affirmer de manière générale que des camions-citernes approvisionnent les habitants de Vittel pendant que Nestlé continue d’embouteiller la même eau. Des distributions ponctuelles peuvent survenir lors d’incidents ou de restrictions locales, mais elles ne démontrent pas à elles seules un transfert direct et permanent de la ressource au profit de l’entreprise.

Un groupe déjà confronté à d’autres controverses

Le passif de Nestlé nourrit une lecture plus large de l’affaire. Le groupe est critiqué depuis plusieurs décennies pour la commercialisation de ses substituts du lait maternel, notamment dans des pays où l’accès à une eau potable sûre et à une information médicale indépendante n’est pas garanti.

En 2024, l’organisation suisse Public Eye dénonce également la présence de sucre ajouté dans certains produits Cerelac commercialisés dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, alors que des versions vendues sur des marchés européens n’en contiennent pas. Nestlé conteste l’idée d’un double standard et affirme respecter les réglementations locales tout en réduisant progressivement la teneur en sucre de ses produits.

Ces affaires sont juridiquement et matériellement distinctes. Elles ne permettent pas d’établir automatiquement une stratégie générale consistant à privilégier la rentabilité au détriment de la santé. Elles montrent toutefois la récurrence de controverses portant sur la transparence, la présentation des produits et l’application de standards différents selon les marchés.

Nestlé demeure l’un des plus grands groupes alimentaires du monde. Présent dans environ 185 pays, il a réalisé 89,5 milliards de francs suisses de chiffre d’affaires en 2025, contre 91,4 milliards en 2024. Nestlé Waters n’est cependant qu’une division de cet ensemble et ne doit pas être présentée comme le premier producteur mondial d’eau embouteillée sans source récente permettant de l’établir.

L’affaire des eaux minérales révèle surtout un rapport de force profondément déséquilibré. Pendant plusieurs années, une entreprise a pu utiliser des traitements interdits, négocier les conditions de sa mise en conformité et intervenir dans la préparation d’un document administratif, tandis que les autorités tardaient à informer le public et à faire appliquer les règles. Au-delà de la responsabilité de Nestlé, le dossier met donc en cause la capacité de l’État à contrôler effectivement un acteur industriel dont dépendent des emplois, des territoires et une partie importante du marché.