Au Parlement européen, la droite a protégé le groupe de Jordan Bardella malgré des irrégularités documentées

Un vote qui referme le dossier

Le signal est brutal. Alors que les services financiers du Parlement européen ont documenté de nouvelles irrégularités dans l’usage de fonds publics par les Patriotes pour l’Europe, le groupe présidé par Jordan Bardella, la commission chargée du contrôle budgétaire a choisi de refermer le dossier sans enquête supplémentaire ni sanction. Le 14 juillet, à deux voix près, une majorité d’eurodéputés a préféré minimiser les faits plutôt que d’en tirer des conséquences.

Le résultat du vote dit beaucoup plus qu’un simple arbitrage de procédure. Par 16 voix contre 14, la commission CONT a adopté une lettre à destination de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, qui se borne à juger « extrêmement regrettable[s] » les manquements relevés dans l’application des règles de passation de marchés. Rien de plus. Le texte considère que le groupe des Patriotes a « tiré les conséquences » du rapport et provisionné les sommes nécessaires au remboursement. En clair, Jordan Bardella n’a pas été sanctionné, et l’institution ne demande pas d’aller plus loin.

Cette issue était redoutée par la gauche et une partie du centre-droit. Elle s’est matérialisée grâce à une alliance entre les groupes d’extrême droite et la droite traditionnelle du Parti populaire européen. Pas une voix du PPE n’a manqué pour soutenir cette ligne, contre une coalition allant des libéraux de Renew à la gauche radicale, en passant par les sociaux-démocrates et les Verts.

Ce choix choque d’autant plus que les irrégularités n’ont pas été révélées par des adversaires politiques, mais par les services du Parlement européen eux-même. Les quatre coordinateurs de la commission ayant voté contre la lettre l’ont dit sans détour dans un communiqué commun :

Pas de couverture politique pour l’utilisation abusive de fonds européens par l’extrême droite !

Les quatre coordinateurs de la commission ayant voté contre la lettre

Ils jugent « scandaleux » le soutien du PPE et réclament que des responsabilités individuelles soient identifiées. Leur argument est simple : si le remboursement est assuré par les finances du groupe, c’est encore de l’argent public qui viendra compenser de l’argent public indûment dépensé.

Une continuité dans les pratiques dénoncées

Le dossier n’arrive pas dans un désert. La justice travaille déjà sur un soupçon de détournement d’argent public visant Identité et démocratie, l’ancien groupe de la précédente mandature, ancêtre direct des Patriotes pour l’Europe. Les montants en cause atteignent 4 millions d’euros. Cette fois, le nouveau rapport du Parlement, daté de la mi-juin et portant sur la période 2024-2025, évalue le préjudice à 277 000 euros.

En 2025, face aux faits allégués concernant l’ancien groupe ID, la commission avait pourtant réagi autrement. Elle avait demandé à la présidente du Parlement « d’engager sans délai les procédures requises ». Le contraste est saisissant.

On a vu dans le vote d’aujourd’hui que la droite et l’extrême droite ont voté une procédure affaiblie par rapport à ce qu’on avait fait sur l’ancien groupe ID, alors même qu’il s’agit de la continuation des mêmes pratiques de détournement et de fraudes.

Daniel Freund, écologiste allemand

Thomas Pellerin-Carlin, eurodéputé Place publique et membre lui aussi de la commission CONT, souligne l’incohérence :

Normalement, les mêmes causes devraient provoquer les mêmes conséquences.

Thomas Pellerin-Carlin, eurodéputé Place publique et membre de la commission CONT

L’argument avancé par le PPE, selon lequel la filiation entre ID et PfE ne serait pas claire, ne convainc pas ses contradicteurs. Dans les deux cas, rappelle-t-il, le premier parti en nombre d’élus est le RN, et la structure administrative est restée la même. La nouveauté, ajoute-t-il, tient à l’arrivée des élus hongrois du parti de Viktor Orbán.

Le mécanisme dénoncé est précis. Chloé Ridel, eurodéputée socialiste et coprésidente de l’intergroupe anticorruption, évoque la « ligne 400 », ce budget mis à disposition des groupes politiques pour la communication et les événements. Selon elle, ce qui a été observé avec ID puis avec les Patriotes relève d’un système où des prestations sont achetées à des entreprises proches du RN, « des coquilles vides » qui sous-traitent ensuite les commandes en empochant des marges.

Le rapport de mi-juin vise des contrats de communication confiés à une galaxie de sociétés liées, selon la dépêche, à des dirigeants entretenant des liens personnels et politiques avec la « GUD Connection », cette nébuleuse issue d’anciens militants du Groupe union défense, dont Frédéric Chatillon fut l’une des figures dans les années 1990.

Les limites de l’autorégulation parlementaire

Au-delà des montants et des circuits de dépenses, cette séquence expose un problème plus large : le Parlement européen se contrôle lui-même, et ce contrôle vacille dès lors que les équilibres politiques prennent le pas sur les principes. La justice pourra, peut-être, se saisir à nouveau des faits pointés par les services financiers. Mais politiquement, le message envoyé est désastreux : l’institution chargée de surveiller l’usage de l’argent public n’a pas voulu savoir davantage.

Le professeur de droit Alberto Alemanno résume le danger :

lorsque l’application des règles dépend « avant tout de majorités politiques plutôt que de critères juridiques préétablis », la responsabilité des partis politiques européens devient elle-même politisée.

Alberto Alemanno, professeur de droit

Autrement dit, on ne juge plus les faits de manière cohérente ; on les traite selon le rapport de force du moment.

Le conflit d’intérêts est d’autant plus criant, selon Thomas Pellerin-Carlin, que les élus du groupe concerné ont participé au vote sur une lettre qui les visait directement. Daniel Freund leur avait demandé de s’abstenir. Ils ne l’ont pas fait, et leurs voix ont pesé dans le résultat final.

Pour Chloé Ridel, cet épisode confirme l’échec d’un système d’« autorégulation » trop favorable aux arrangements internes. Le comité d’éthique du Parlement rappelle-t-elle, est un organe politique où les groupes sont représentés à parité. Selon elle, l’insuffisance du cadre sur les conflits d’intérêts ouvre la voie à « des ingérences étrangères et des ingérences du privé ». Une autorité extérieure et indépendante a bien été envisagée, mais la droite et l’extrême droite empêchent sa création.

Une convergence politique de plus en plus assumée

Ce vote n’est pas un accident isolé. Il s’inscrit dans un mouvement plus large de normalisation des convergences entre le PPE et les groupes d’extrême droite. Le changement de présidence de la commission de contrôle budgétaire, en février, n’est pas jugé anodin dans l’entourage du Parlement. Andreas Schwab, chrétien-démocrate allemand, a succédé à Niclas Herbst. Tous deux appartiennent à la CDU, mais, selon une source citée dans la dépêche, ils n’ont « pas la même conscience historique et pas le même rapport à l’extrême droite ».

Depuis plusieurs mois, cette majorité alternative se manifeste déjà sur d’autres dossiers, du détricotage du Pacte vert au durcissement des politiques migratoires. Cette fois, elle a servi à protéger un groupe présidé par le chef du RN au Parlement européen. David Cormand y voit « un nouveau glissement ». Daniel Freund va plus loin : le PPE n’est plus seulement disposé à voter avec les Patriotes pour l’Europe, il est désormais prêt à ne pas déclencher de « vraies procédures » contre eux « y compris quand il s’agit du détournement de beaucoup d’argent ».

La contradiction est d’autant plus éclatante que le RN continue de cultiver un discours « antisystème » tout en profitant, dans cette affaire, de la mansuétude des rouages institutionnels et du soutien de la droite traditionnelle. Le parti qui prétend dénoncer le système en reçoit ici la protection la plus concrète : pas de sanction, pas d’enquête supplémentaire, pas de clarification sur les responsabilités individuelles.

Reste le malaise des groupes progressistes, pris entre dénonciation du PPE et nécessité de continuer à négocier avec lui sur d’autres textes. David Cormand appelle à une clarification. Chloé Ridel et Thomas Pellerin-Carlin, eux, défendent une ligne plus pragmatique pour éviter de perdre toute capacité d’arbitrage. Ce débat n’efface pas le fait central : le 14 juillet, au bénéfice direct du groupe de Jordan Bardella, une majorité s’est formée pour étouffer une affaire pourtant étayée par les propres services du Parlement.

C’est là le plus accablant. Non pas seulement des soupçons d’usage irrégulier de fonds européens, mais une institution qui, face à des faits documentés, choisit la complaisance. Et une droite qui, loin de dresser une ligne de démarcation, a préféré servir de bouclier.